Transports Canada approuve les opérations de drones hors de la portée visuelle avec la technologie de sécurité Casia d'Iris Automation

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  29 mai 2015

  (Anglais) TRANSPORT CANADA : NPA to the CAR concerning UAS under 25kg within VLOS

  The UAS Centre of Excellence participated in a UAV Roundtable with the Hon. Minister Lisa Raitt in Ottawa yesterday where an important announcement have been made. Press Release from Transport Canada Transport Canada consults on proposed changes to UAV safety regulations : Proposed options focus on smaller, lower-risk unmanned aircraft activities mai 28, 2015 - Ottawa, Ontario - Transport Canada The Honourable Lisa Raitt, Minister of Transport, today launched consultations on proposed amendments to the regulations governing the safe use of unmanned air vehicles (UAVs). Transport Canada is exploring changes to the regulations that will address the growing popularity and economic importance of UAVs and integrate them safely into Canadian airspace. The department published a Notice of Proposed Amendment that highlights several proposed changes, including new flight rules, aircraft marking and registration requirements, knowledge testing, minimum age limits, and pilot permits for certain UAV operators. Transport Canada will hold stakeholder consultations over the next 90 days to ensure the new regulations are effective, balanced, and fair. The first stakeholder roundtable took place today in Ottawa, with others to follow in different regions across the country. Feedback received during the consultation process will help inform the regulatory changes. The Canadian public will also have the opportunity to provide comments when the proposed amendments are published in Canada Gazette, Part I. Quick Facts The current rules will remain in effect until the new regulations are approved by the Governor in Council and published in Canada Gazette, Part II. The proposed regulations apply to UAVs weighing 25 kg or less operated within visual line of sight. Transport Canada intends to keep the Special Flight Operations Certificate (SFOC) process for heavier UAVs and more complex operations. Transport Canada issued 1,672 SFOCs for UAVs in 2014, up from 345 in 2012. Quotes “Transport Canada is proud to be at the international vanguard of UAV safety. The goal of these new proposed regulations is to support the enjoyment and development of this budding sector while keeping people on the ground and in the sky safe. I look forward to hearing from our stakeholders as I consult them in the coming months.” The Honourable Lisa Raitt Minister of Transport   Press Release from Unmanned Systems Canada mai 28, 2015 At 11:00 AM EST today in Ottawa the Hon. Minister Lisa Raitt convened a UAV Roundtable with a broad sample of industry stakeholders in attendance. A key element of the discussion was Transport Canada’s announcement of the Notice of Proposed Amendment (NPA) to the Civil Aviation Regulations concerning the operation of Unmanned Aircraft under 25 kg within Visual Line of Sight. The Minister’s opening remarks stressed the extensive urgency she places on this file, that safety is her utmost concern and that she understands the economic reality and potential of this sector. USC Chairman Stewart Baillie remarked: “This development continues Transport Canada’s plan to accelerate the industry through regulation that maintains safety while reducing regulatory burden, and we continue to strongly support these efforts”. The roundtable garnered comments from all stakeholders with key points of discussion being: Canada must continue to work hard to maintain its global leadership in this sector Operations Beyond Visual Line of Sight must remain a high priority while regulation for Visual Line of Sight operations is being established Educating and informing the recreational/hobbyist users that are not traditional modelers affiliated with MAAC is a key issue that all stakeholders must work together to resolve. Robert Kendall Executive Director Unmanned Systems Canada Systèmes Télécommandés Canada

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  25 juillet 2016

  Mise à jour du cadre réglementaire proposé - Transports Canada

  Dans le cadre du développement de la nouvelle réglementation sur les UAV et suite à l’avis de propositions de modifications lancé à l’été 2015, Transports Canada a tenu, le 28 juin 2016, une présentation sur la mise à jour du cadre réglementaire proposé. Pour le moment, la réglementation n’inclus que les UAV de 25 kg ou moins pilotés en visibilité directe. Toute opération sortant de ce cadre devra toujours faire l’objet d’une autorisation de la part de Transports Canada via un Certificat d’opérations aériennes spécialisée (COAS). Suite à la mise à jour du 28 juin dernier, voici un document récapitulatif que Transports Canada a fourni. __________________________________________________________________________________________ Sommaire exécutif Mise à jour sur les UAVs auprès des intervenants Juin 2016 Suite aux consultations sur l'avis de modification proposé pour les petits véhicules aériens (UAV) sans pilote de 25 kg ou moins et exploités en visibilité directe, Transports Canada a travaillé à finaliser la politique et le cadre réglementaire. Le Ministère développe présentement les règlements proposés qui devraient être rendus publics dans la partie 1 de la Gazette du Canada au printemps 2017. Les intervenants et les canadiens auront à ce moment l'occasion de fournir des commentaires dans le cadre de la période de consultation. Pour les intervenants qui ne connaissent pas le processus d'élaboration de règlements, ceux-ci sont publiés au préalable dans la partie 1 de la Gazette du Canada, pour une période officielle de commentaires. Des ajustements sont apportés à la réglementation proposée, au besoin, selon les commentaires reçus. Les règlements sont ensuite publiés dans la partie II de la Gazette du Canada et sont considérés comme définitifs. Une période de transition est normalement prévue avant la date d'entrée en vigueur de nouvelle réglementation. Pour de plus amples renseignements sur la Gazette du Canada, veuillez consulter: http://www.gazette.gc.ca/cg-gc/lm-sp-fra.html. Pour l’instant, les exemptions réglementaires (exemptions pour les moins de 2 kg/exemptions pour 2 kg à 25 kg) sont valides et seront mises à jour avant leur date d'expiration du 16 décembre 2016. Jusqu’à ce que les règlements soient en vigueur, pour les intervenants qui ne peuvent pas rencontrer les conditions des exemptions, vous devez demander un Certificat d'opérations aériennes spécialisées (COAS). Transports Canada continue de développer une approche équilibrée et fondée sur le risque qui, d’une part intègre en toute sécurité les drones dans l'espace aérien canadien et d’autre part, encourage l'innovation au sein de cet important nouveau sous-secteur de l'aviation civile. Voici quelques points saillants de la politique et du cadre réglementaire basés sur la rétroaction reçue des intervenants sur l’avis de proposition de modification, la croissance de l’industrie, l’analyse de risques et, lorsque possible, les discussions avec nos partenaires internationaux : Élimination de la distinction réglementaire entre l’utilisation récréative et non-récréative. Exclusion pour les associations de modélisme ayant des lignes directrices solides en matière de sécurité. Création d’une catégorie « non réglementée » pour les UAV de 250 g ou moins. Réduction du seuil de poids des UAV « très petits » à 1 kg. Marquage et inscription uniquement sur les UAV petits – complexes; identification requise pour les autres catégories. Normes de conception pour les opérations sur UAV petits – complexes (environnements à risques élevés). Exigences en matière de connaissances pour les UAV très petits et les UAV petits – limités en fonction des différentes catégories. Ajustement des exigences en matière de restriction d’âge pour s’aligner sur les exigences de certification des aéronefs habités. Réglementation des UAV en vol captif, mais pas pour les activités à l’intérieur. Exigence d’une assurance responsabilité civile pour toutes les catégories d’UAV. Transports Canada tient à souligner que ces changements sont proposés et ne sont pas encore en place. La période de consultation formelle avec le texte actuel du projet du règlement seront communiqués à tous les intervenants afin de les consulter lorsqu’ils seront publiés dans la partie 1 de la Gazette du Canada au printemps 2017. __________________________________________________________________________________________ Il est important d’ajouter que les représentants de Transports Canada ont mentionné que la meilleure façon pour les entreprises de se préparer à la nouvelle réglementation est de faire le travail pour devenir opérateur conforme. Il s’agit de se conformer aux directives précisées dans l’instruction visant le personnel 623-001 à la section 9.0 (processus de demande pour exploitant conforme) et aux annexes C (critères de conformité de la conception d’un petit UAV) et D (critères de conformité d’un exploitant de petits UAV). L’annexe C énonce les critères de conformité de l’appareil. Afin de pouvoir mener des opérations complexes, selon la structure réglementaire proposée, il faudra opérer avec un ou des appareils reconnus comme conformes. Les appareils doivent donc se conformer aux critères de conceptions de l’annexe C et être documentés comme tels. Rappelons aussi que l’annexe D énonce les critères à respecter pour mener ces opérations. Il s’agit de documenter la gestion des opérations, la gestion de la sécurité, l’évaluation des risques, le programme de formation et les procédures à travers un Manuel d’opérations. Les opérateurs qui seront conformes au moment de l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation n’auront pas une grande marche à gravir. La mise en application de la nouvelle documentation est prévue à l’automne 2017 avec une période de transition pour les opérateurs. ‍