Alma (Québec), le 9 janvier 2019 – Le Centre d’excellence sur les drones (CED) salue la mise en œuvre de la nouvelle règlementation entourant les drones annoncée plus tôt aujourd’hui par le ministre des Transports du Canada, l’honorable Marc Garneau.
«Cette nouvelle règlementation permettra de mieux encadrer l’utilisation des drones de moins de 25 kilos, ce qui regroupe un grand bassin d’opérateurs. Celle-ci renforcira nos démarches de sensibilisation sur les bonnes pratiques du drone auprès des utilisateurs notamment récréatifs, afin d’assurer une intégration sécuritaire de cette technologie au sein de l’espace aérien civil», explique le directeur général du CED, Monsieur Marc Moffatt.
Celui-ci mentionne que l’écriture de la règlementation en est toutefois encore qu’à ses tout débuts, et que beaucoup reste à faire : «En plus de dicter des règles à suivre, il faut s’assurer que les opérateurs commerciaux détiennent les compétences requises. Le Centre d’excellence sur les drones travaille notamment à l’implantation d’un programme de qualification des systèmes afin de valider leur conformité et les compétences des utilisateurs à effectuer les opérations requises dans le cadre de leur travail», précise-t-il.
Le président du Centre d’excellence sur les drones, Monsieur Alain Fortin, poursuit: «Le CED se réjouit de cette avancée au niveau de la règlementation, et continuera à travailler en étroite collaboration avec Transports Canada pour le développement des procédures notamment reliées aux opérations de drone de plus de 25 kilos hors de portée visuelle. Le CED constitue l’un des deux seuls sites dédiés à ce genre d’activités au Canada et, par les opportunités qui y sont offertes telles que les zones de vols dédiées aux opérations de drons, celui-ci s’avérera un outil indispensable pour les prochaines étapes». Monsieur Fortin mentionne finalement que la création du créneau d’excellence sur les drones civils et commerciaux, annoncé plus tôt en 2018 par le gouvernement du Québec et géré par le CED, s’avérera également un levier important pour le développement de ce secteur important.
Rappelons que le nouveau règlement, qui entrera en vigueur le 1er juin 2019, s’applique à tous les pilotes de drone faisant voler des appareils pesant entre 250 grammes et 25 kilogrammes dans leur champ de vision direct et ce, que ce soit pour le plaisir, le travail ou la recherche. Le règlement instaure deux principales catégories d’opérations de drones : les opérations de base et les opérations avancées. Chacune des catégories comprend un ensemble de règles, qui obligent le pilote de drone à :
Immatriculer son drone et y marquer son numéro d’immatriculation;
- Passer un examen en ligne et obtenir un certificat de pilote pour les opérations de base ou les opérations avancées;
- Être âgé d’au moins 14 ans pour les opérations de base et 16 ans pour les opérations avancées, à moins d’être supervisé par une personne titulaire des certificats appropriés;
- Se tenir à une altitude inférieure à 122 m (400 pieds) au-dessus du sol;
- Demeurer loin du trafic aérien.
Les pilotes de drones effectuant des opérations ne cadrant pas dans les règles d’opérations de base ou avancées devront demander un certificat d’opérations aériennes spécialisées (COAS) au préalable.
Nouvelles règles visant les drones au Canada
À propos du Centre d’excellence sur les drones
Le Centre d’excellence sur les drones (CED) est un organisme à but non lucratif dont la mission consiste à développer un centre international d’expertises, de services et d’innovation en conception, application et exploitation de drones. Le CED compte plusieurs membres actifs et dispose d’un important réseau de partenaires. Celui-ci fait aussi partie du Consortium international de sites de tests aéronautiques, ICATS, dont il est cofondateur (www.icatestsites.org). Pour obtenir de plus amples informations sur le CED ou pour connaître les derniers développements, consultez le www.cedalma.com.
