9 janvier 2019 | Local, Sûreté, Sécurité, Secteur Urbain, Secteur Industriel, Secteur Agricole, Cinéma Marketing

Le CED salue la mise en œuvre de la nouvelle règlementation entourant les drones instaurée par Transports Canada

Alma (Québec), le 9 janvier 2019 – Le Centre d’excellence sur les drones (CED) salue la mise en œuvre de la nouvelle règlementation entourant les drones annoncée plus tôt aujourd’hui par le ministre des Transports du Canada, l’honorable Marc Garneau.

«Cette nouvelle règlementation permettra de mieux encadrer l’utilisation des drones de moins de 25 kilos, ce qui regroupe un grand bassin d’opérateurs. Celle-ci renforcira nos démarches de sensibilisation sur les bonnes pratiques du drone auprès des utilisateurs notamment récréatifs, afin d’assurer une intégration sécuritaire de cette technologie au sein de l’espace aérien civil», explique le directeur général du CED, Monsieur Marc Moffatt.

Celui-ci mentionne que l’écriture de la règlementation en est toutefois encore qu’à ses tout débuts, et que beaucoup reste à faire : «En plus de dicter des règles à suivre, il faut s’assurer que les opérateurs commerciaux détiennent les compétences requises. Le Centre d’excellence sur les drones travaille notamment à l’implantation d’un programme de qualification des systèmes afin de valider leur conformité et les compétences des utilisateurs à effectuer les opérations requises dans le cadre de leur travail», précise-t-il.

Le président du Centre d’excellence sur les drones, Monsieur Alain Fortin, poursuit: «Le CED se réjouit de cette avancée au niveau de la règlementation, et continuera à travailler en étroite collaboration avec Transports Canada pour le développement des procédures notamment reliées aux opérations de drone de plus de 25 kilos hors de portée visuelle. Le CED constitue l’un des deux seuls sites dédiés à ce genre d’activités au Canada et, par les opportunités qui y sont offertes telles que les zones de vols dédiées aux opérations de drons, celui-ci s’avérera un outil indispensable pour les prochaines étapes». Monsieur Fortin mentionne finalement que la création du créneau d’excellence sur les drones civils et commerciaux, annoncé plus tôt en 2018 par le gouvernement du Québec et géré par le CED, s’avérera également un levier important pour le développement de ce secteur important.

Rappelons que le nouveau règlement, qui entrera en vigueur le 1er juin 2019, s’applique à tous les pilotes de drone faisant voler des appareils pesant entre 250 grammes et 25 kilogrammes dans leur champ de vision direct et ce, que ce soit pour le plaisir, le travail ou la recherche. Le règlement instaure deux principales catégories d’opérations de drones : les opérations de base et les opérations avancées. Chacune des catégories comprend un ensemble de règles, qui obligent le pilote de drone à :

Immatriculer son drone et y marquer son numéro d’immatriculation;

  • Passer un examen en ligne et obtenir un certificat de pilote pour les opérations de base ou les opérations avancées;
  • Être âgé d’au moins 14 ans pour les opérations de base et 16 ans pour les opérations avancées, à moins d’être supervisé par une personne titulaire des certificats appropriés;
  • Se tenir à une altitude inférieure à 122 m (400 pieds) au-dessus du sol;
  • Demeurer loin du trafic aérien.

Les pilotes de drones effectuant des opérations ne cadrant pas dans les règles d’opérations de base ou avancées devront demander un certificat d’opérations aériennes spécialisées (COAS) au préalable.

Nouvelles règles visant les drones au Canada

À propos du Centre d’excellence sur les drones

Le Centre d’excellence sur les drones (CED) est un organisme à but non lucratif dont la mission consiste à développer un centre international d’expertises, de services et d’innovation en conception, application et exploitation de drones. Le CED compte plusieurs membres actifs et dispose d’un important réseau de partenaires. Celui-ci fait aussi partie du Consortium international de sites de tests aéronautiques, ICATS, dont il est cofondateur (www.icatestsites.org). Pour obtenir de plus amples informations sur le CED ou pour connaître les derniers développements, consultez le www.cedalma.com.

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    Alma, le 17 mai 2013 – Le conseil municipal de la Ville d’Alma, les dirigeants de l’Aéroport d’Alma (ADA Inc.) et les dirigeants du Centre d’excellence sur les drones (CED) sont très heureux d’annoncer la construction d’une infrastructure propre au CED sur le site de l’Aéroport d’Alma, aussi appelé «projet Essor». L’annonce s’est faite ce matin lors d’une conférence de presse à l’aéroport d’Alma en présence de : - M. André Paradis, Préfet de la MRC Lac-St-Jean-Est, - M. Pascal Pilote, Conseiller municipal, président de l’aéroport d’Alma et du CED - L’honorable Denis Lebel, ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec et ministre des Affaires intergouvernementales - M. Marc Asselin, Maire de la Ville d’Alma ‍ Le projet Essor, comme son nom l’indique, constitue l’étape logique et nécessaire au développement du Centre d’excellence sur les drones. Il répond du fait à la demande présente et croissante des entreprises et organisations de l’industrie du drone civil et commercial à la recherche d’un site opérationnel où ils peuvent s’établir. À peine le projet concrétisé que presque tous les bureaux ont été alloués à l’avance par les différentes entreprises liées au CED. Ce projet d’envergure ne serait pas réalisable sans l’appui financier de partenaires clés. Ainsi, l'aéroport d'Alma s’est vu octroyer une contribution financière de 2,5 million de dollars par Développement Économique Canada, en plus d’un appui financier de 1,2 million de dollars de la Ville d’Alma. Comme le cite le maire de Ville d’Alma, M. Marc Asselin, il s’agit d’un investissement qui s’avérera très prometteur : « De nouvelles entreprises viendront s’implanter chez nous grâce à cette construction. Elles génèreront la création d’emplois dans notre municipalité, et des retombées économiques encore plus significatives ». Le projet Essor consiste d’abord en la construction d’un hangar et d’une aire de bureaux, puis en le prolongement des infrastructures municipales. Conseiller municipal à la Ville d’Alma, président de l’Aéroport d’Alma et président du Centre d’excellence sur les drones, M. Pascal Pilote est très enthousiaste par ce projet : « Il s’agit d’un grand pas dans le développement du Centre d’excellence sur les drones. Alors qu’il y a encore 3 ans le CED n’était encore qu’une idée, il est de plus en plus connu et reconnu internationalement. Le projet s’inscrit dans la vision du CED de devenir un véritable parc technologique sur les drones, et les retombées économiques qui s’y rattachent sont très importantes». Le Centre d’Excellence sur les drones compte maintenant près d’une vingtaine de membres actifs, en plus d’une dizaine intéressés. Le Centre et ses partenaires ont aussi établie des liens à l’international avec l’état de l’Oklahoma aux États-Unis et le regroupement Technowest de Bordeaux en France. L’industrie des drones est l’une des plus florissantes au monde et le marché est présentement voué à une expansion majeure dans le secteur commercial de l’énergie, des télécommunications, des ressources naturelles, de la sécurité et de la surveillance. Liens connexes: Communiqué officiel du Gouvernement du Canada Communiqué sur LBR, média régional

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    The format of the competition is designed to be an equal challenge for both fixed wing and rotary wing aircrafts. Scenario: The scenario for this competition combines real life problems encountered by the agriculture, oil and gas and mining industries. The authorities of a remote Canadian village have contacted your team because there has been a significant leakage of oil products following a train derailment. Some of the containers exploded bringing down a few buildings. The authorities need assistance to evaluate the damage caused to nearby agricultural fields and infrastructure, to assess the magnitude of the clean-up effort and to record evidence for insurance purposes. Your mission is to use your UAS to survey the accident area and surrounding fields. You will be required to identify the percentage of the field that has been contaminated and to map it. You are to make an inventory of all structures that are located in the disaster area and determine if they have been damaged or not. For the damaged structures, you will are required to locate them and estimate the volume of debris in some cases so that appropriate machinery can be ordered to remove it. You are requested to take pictures of the remaining train containers and attempt to identify their types by reading the codes written on them. If you find any immobilized people in the area, you are required to report their location and provide a close-up picture of them so that emergency actions may be initiated. Your team will be rewarded according to the results contained in the surveillance report that you will submit within one hour of each flight. Points will be attributed according to the Judging Guide. Your report will be judged on the following results: - Accuracy of the estimated surface area of the affected fields and their geo-locations. For the purposes of the challenge, the affected crop will be detectable with a regular daylight camera. - Correct identification, categorization and geo-location of undamaged and damaged structures found in the disaster area. - Accuracy of the estimated volume occupied by the structure debris pile. - Correct identification of container types and their geo-location. - Correct identification and condition of any person in the disaster area. For an example on how photogrammetric methods can be used in to calculate volumes, please seehttp://www.simactive.com/en/uav . The competition takes place in two phases with a Phase I design report from each team due janvier 11th 2015 and Phase II, operational demonstration, mai 1-3rd 2015 in Alma, Québec.  Teams will be graded on the quality and completeness of their design report and the results of the demonstrations – there will be separate prizes for each phase. For more details, see the attached operational concept draft. Purpose of the Competition The purpose of the competition is to promote and develop Canadian expertise and experience in unmanned systems technologies at the university and college levels. Even small scale unmanned vehicles are complex systems requiring a well planned and executed design approach.  In addition, safety considerations are important factors in this competition as in any other vehicle design project. Eligibility The competitors must be registered full time in a recognized Canadian university or college.  Teams may be organized internally at the discretion of their respective members. Application and Registration Interested teams should fill the attached registration form and send it by email to competition@unmannedsystems.ca. To complete registration, each team is asked for a registration fee of $200. Payment can be made by cheque addressed to and sent to Unmanned Systems Canada or by credit card by contacting Robert Kendall, Executive Director of Unmanned Systems Canada at 1.613.435.0935. Upon completion of the registration, teams will have access to additional competition information at www.unmannedsystems.ca Competition Website and Email All relevant competition documents and information will be located on the competition website (www.unmannedsystems.ca ). Check the competition website regularly for updates. All questions should be addressed to: competition@unmannedsystems.ca   Registration Deadline: 17th octobre 2014 (Note: Important Competition Information only available after full registration)  Paper Design Submission: janvier 11th 2015 Flight Demonstration: mai 1-3rd 2015 in Alma, Québec.   Charles Vidal Student competition chairman Unmanned Systems Canada Systèmes télécommandés Canada   +1.514.679.9427 charles.vidal@unmannedsystems.ca www.unmannedsystems.ca

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